Droit à l'auto-détermination

Votre navigateur ne prend pas en charge les cadres insérés ou est actuellement configuré pour ne pas les afficher.

POUR MÉMOIRE

1. L’Artsakh était une partie indivisible de l’ancien État arménien.

2. De 1813 jusqu’à la révolution en Russie en 1917, l’Artsakh était une unité administrative à l’intérieur des frontières de l’Empire russe.

3. En 1918-1920, la sixième convention des Arméniens d’Artsakh, qui était l’organe législatif et comptait 10 conventions, déclara l’Artsakh une entité politique indépendante fondée sur le droit des nations à l’autodétermination, et selon les décisions qui ont été prises lors des première et neuvième conventions , L’Artsakh s’est déclaré partie intégrante de la République d’Arménie. En tant qu’unité politique indépendante, l’Artsakh avait un organe exécutif du gouvernement, d’abord le Bureau interpartis, puis le gouvernement populaire d’Artsakh, et après le Conseil national arménien du Karabakh.

4. Ni de jure ni de facto L’Artsakh n’a jamais fait partie d’un État indépendant appelé l’Azerbaïdjan.

5. L’État nommé Azerbaïdjan a été créé le 28 mai 1918 par les autorités ottomanes en envahissant l’armée turque en Transcaucasie. Le nom Azerbaïdjan pour le nouvel État créé a été choisi car il y avait une région appelée Azerbaïdjan dans la partie nord-est de l’Iran.

6. Proclamée le 28 mai 1918 et existait avant le 28 avril 1920, la République démocratique d’Azerbaïdjan n’était pas reconnue internationalement. Le 1er décembre 1920, la Société des Nations a refusé de reconnaître la République démocratique d’Azerbaïdjan parce que : l’Azerbaïdjan n’avait jamais été un État auparavant, il s’était approprié le nom d’un État persan voisin et pour l’impossibilité de déterminer les frontières exactes de l’Azerbaïdjan en raison de les conflits frontaliers avec les pays voisins.

7. Le 30 novembre 1920, par décision du Comité révolutionnaire de la République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan, le Haut-Karabakh a été déclaré comme faisant partie de la République socialiste soviétique d’Arménie.

8. Le 12 juin 1921, le Haut-Karabakh, qui fut soviétisé le 26 mai 1920, par un décret adopté par Alexander Myasnikyan, président du Conseil des commissaires du peuple de l’Arménie soviétique, fut déclaré partie intégrante de l’Arménie soviétique.

9. Le Bureau du Caucase du Parti communiste de Russie soviétique, qui n’a pas le droit de résoudre les problèmes territoriaux le 5 juillet 1921 sans discuter et mettre aux voix, c’est-à-dire non adopté et par une décision illégale faisant partie intégrante de l’Arménie soviétique a été annexée de force à l’Azerbaïdjan soviétique sans tenir compte de la volonté du peuple d’Artsakh.

10. Le gouvernement de l’Azerbaïdjan soviétique, violant la décision illégale (sans discussion et mise aux voix, c’est-à-dire non adoptée en fait) du 5 juillet 1921, ne forma l’Oblast autonome du Haut-Karabakh (NKAO) que dans une partie du Haut-Karabakh. -Kharabakh, excluant délibérément du territoire de la NKAO Shahumyan, qui considérait géographiquement et historiquement le territoire du Haut-Karabakh (actuellement occupé, annexé à la région de Goranboy en Azerbaïdjan), Région de Shahumyan de l’actuelle République d’Artsakh (région de Karvachar de l’ex-RSS d’Azerbaïdjan, actuellement occupée par l’Azerbaïdjan), région du Kashatagh de l’actuelle République d’Artsakh (région de Lachin de l’ex-RSS d’Azerbaïdjan, actuellement occupée par l’Azerbaïdjan), région du Kashatagh de l’actuelle - jour République d’Artsakh (Région de Lachin de l’ex-RSS d’Azerbaïdjan, actuellement occupée par l’Azerbaïdjan), région de Kovsakan qui fait partie de la région de Khashatagh de l’actuelle République d’Artsakh (région de Zangelan de l’ex-RSS d’Azerbaïdjan, actuellement occupée par l’Azerbaïdjan), Akna , la partie de la région d’Askeran de l’actuelle République d’Artsakh (région d’Aghdam de l’ex-RSS d’Azerbaïdjan, actuellement occupée par l’Azerbaïdjan, Kashunik qui fait partie de la région de Kashatagh de l’actuelle République d’Artsakh (région de Kubatlu de l’ex-RSS d’Azerbaïdjan, actuellement occupée par l’Azerbaïdjan), Jrakan qui fait partie de la région de Hadrut de l’actuelle République d’Artsakh (région de Jabrayil de l’ex-RSS d’Azerbaïdjan, actuellement occupée par l’Azerbaïdjan), etc.

11. Le 7 juillet 1923, le gouvernement de l’Azerbaïdjan soviétique, sans tenir compte de l’opinion du peuple d’Artsakh, occupa illégalement la majeure partie du nord, du sud et de l’est du territoire de l’Artsakh.

12. Selon la « Déclaration sur le rétablissement de l’indépendance de l’État de la République d’Azerbaïdjan », adoptée le 30 août 1991 et la loi constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan « sur le rétablissement de l’indépendance de l’État de la République d’Azerbaïdjan » adoptée le Le 18 octobre 1991, l’Azerbaïdjan a renoncé à la succession légale de l’Azerbaïdjan soviétique, rétablissant un État appelé république démocratique d’Azerbaïdjan, qui existait du 28 mai 1918 au 28 avril 1920 et n’était pas internationalement reconnu. L’Artsakh n’a jamais fait partie de cette république.

13. Conformément à la loi constitutionnelle sur le rétablissement de l’indépendance de l’État de la République d’Azerbaïdjan, adoptée le 18 octobre 1991, l’Azerbaïdjan a renoncé à la succession légale de l’Azerbaïdjan soviétique et s’est déclaré le successeur de l’actuelle République démocratique d’Azerbaïdjan en 1918-1920. L’Azerbaïdjan a en fait invalidé tous les actes juridiques adoptés à l’époque soviétique concernant l’Azerbaïdjan. En fait, par l’acte constitutionnel susmentionné, la République d’Azerbaïdjan a déclaré invalide la `` décision ’’ illégale (elle n’a pas été discutée et mise aux voix) prise par le Comité central du Parti communiste de Russie soviétique le 5 juillet 1921 sur l’annexion de l’Artsakh à l’Azerbaïdjan soviétique.

14. Le processus légal de déclaration de la république d’Artsakh le 2 septembre 1991, ainsi que la déclaration d’indépendance de la république nouvellement déclarée par un référendum organisé le 10 décembre de la même année selon la volonté des Arméniens d’Artsakh, a été mené conformément à la exigences de la législation internationale et de l’URSS.

15. Le Conseil suprême de l’Azerbaïdjan soviétique, au lieu de décider de tenir un référendum sur le retrait de l’Azerbaïdjan soviétique de l’URSS, a adopté le 30 août 1991 la déclaration sur le `` rétablissement de l’indépendance de l’Etat de la République d’Azerbaïdjan ’’ et a violé la `` procédure pour résoudre les problèmes liés au retrait des peuples de l’URSS pour les peuples vivant sur le territoire de l’Azerbaïdjan, c’est-à-dire le droit d’exprimer sa volonté défini par l’article 2 de la loi adoptée par l’URSS le 3 avril 1990. En Dans ce sens, l’Azerbaïdjan a obtenu son indépendance de jure le 26 décembre 1991, à la suite de la dissolution de l’Union soviétique, alors qu’à cette époque, la République d’Artsakh était un État indépendant pendant près de quatre mois. En ce sens, l’Azerbaïdjan a obtenu son indépendance de jure en 1991. À la suite de la dissolution de l’Union soviétique le 26 décembre 1991, alors qu’à cette époque, la République d’Artsakh était un État indépendant pendant près de quatre mois.

16. Conformément à la charte des Nations Unies, à l’Assemblée générale des Nations Unies et aux règlements du Conseil de sécurité, l’Organisation des Nations Unies, contrairement à toute autre Société des Nations inexistante, n’a pas le pouvoir de reconnaître les frontières d’un État ou d’un territoire l’intégrité d’un État.

17. L’examen de tous les documents adoptés par l’ONU sur l’adhésion de l’Azerbaïdjan, permet d’affirmer que l’ONU n’a discuté d’aucune question de reconnaissance des frontières de la République d’Azerbaïdjan ou de son intégrité territoriale.

18. Le 14 janvier 1992, le président de l’Azerbaïdjan a présenté une demande d’adhésion au Secrétaire général des Nations Unies, faisant état du rétablissement de l’indépendance perdue en 1920. En fait, par cette lettre, le président de l’Azerbaïdjan a informé le communauté mondiale que l’Azerbaïdjan a rétabli un État internationalement non reconnu, dans lequel l’Artsakh n’a jamais eu aucun statut.

19. Il faut garder à l’esprit que selon la demande présentée le 14 janvier 1992 par le président de l’Azerbaïdjan pour l’adhésion aux Nations Unies et par la résolution adoptée le 14 janvier 1992 par l’Assemblée générale de l’ONU qui portait sur l’acceptation de l’Azerbaïdjan en tant que membre de l’ONU, l’ONU a accepté l’Azerbaïdjan comme membre de l’ONU sans l’Artsakh.

20. Les revendications territoriales de l’Azerbaïdjan sur la République d’Artsakh n’ont aucun fondement historique ou juridique.

STEPAN HASAN-JALALYAN politologue